Conditions générales de vente
1. Vendeur
Le site chez-margot.fr est exploité par entrepreneur individuel (micro-entreprise), sous la marque Chez Margot.
France
RCS Lorient 944 641 414 – SIRET 944 641 414 00023
E-mail : contact@maison-chezmargot.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Canada.
2. Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
3. Produits
Les produits sont décrits le plus fidèlement possible. Les photos ne sont pas contractuelles : de légères différences de couleur peuvent exister selon l’écran.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige existant ou de suspicion de fraude.
6. Annulation
Vous pouvez annuler gratuitement votre commande dans l’heure qui suit sa validation, en écrivant à contact@maison-chezmargot.fr. Passé ce délai, la commande est en préparation et ne peut plus être annulée. Votre droit de rétractation reste applicable après réception (article 9).
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement.
8. Livraison
Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrés. Une fois expédiées, elles arrivent généralement sous 7 jours ouvrés. Sauf mention contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Un numéro de suivi vous est envoyé par e-mail. Les détails figurent dans notre Politique d’expédition.
Vous êtes responsable de l’exactitude de l’adresse saisie. Si un colis nous revient à cause d’une adresse erronée, nous le réexpédions gratuitement une fois. Au-delà, les frais sont à votre charge.
9. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Informez-nous par e-mail à contact@maison-chezmargot.fr ou au moyen du formulaire ci-dessous. Vous avez ensuite 14 jours pour renvoyer l’article, non porté et dans son état d’origine. Les frais de retour sont à votre charge.
Nous remboursons l’article et les frais de livraison initiaux (tarif standard) dans les 14 jours suivant votre demande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception de l’article. Le remboursement est effectué sur votre moyen de paiement d’origine.
10. Garantie Taille Parfaite 90 jours
En plus de vos droits légaux, si la taille ne vous convient pas, nous vous envoyons gratuitement la bonne taille dans les 90 jours suivant la livraison, sans retour de l’article d’origine. Voir notre Politique de retour.
11. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut, et non sa date d’apparition. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sans frais. Si ces solutions sont impossibles ou refusées, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
Pour toute demande : contact@maison-chezmargot.fr, avec votre numéro de commande et une photo du problème.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, photos et visuels du site appartiennent à Chez Margot. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
14. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez-nous d’abord à contact@maison-chezmargot.fr.
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://cm2c.net – cm2c@cm2c.net
Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Droit applicable
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.